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Parution au Journal Officiel du décret relatif à la Télémédecine

Le Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la Télémédecine est paru au Journal Officiel du 21 octobre 2010.
Ce Décret, pris pour l’application de la loi HPST, précise la définition et les conditions de mise en œuvre des actes de Télémédecine , ainsi que l’organisation de cette activité.
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